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droit patients

Droit au refus de soins

Droit au refus de soins

La relation médecin-patient a longtemps été sous l’influence de l’autorité médicale où le patient se soumettait passivement aux directives médicales. Ce qu’on nommait sous le terme de " compliance ". Face aux évolutions des outils de communication et...

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Le Consentement du Mineur

Le Consentement du Mineur

JSC se consacre aussi aux mineurs. Leur age et leur maturité doivent être pris en compte. Cependant l'information aux mineurs (ou majeurs sous tutelle) doit être théoriquement aux titulaires de l'autorité parentale (ou au tuteur). Les mineurs ont le droit...

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La personne de confiance, un second moi.

La personne de confiance, un second moi.

Instaurée avec la loi relative aux « droits des malades et à la qualité du système de santé » (du 4 mars 2002), la personne de confiance est devenu une référence médicale (loi L.1111-6 du CSP). Nouvel interlocuteur de la relation médecin-patient, la personne...

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Dossier Médical et Fiches de droits JSC

Dossier Médical et Fiches de droits JSC

La loi du 4 mars 2002 , instaure un droit « d’accès direct au dossier complet » au patient et relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. • Que trouve t-on dans un dossier médical ? • Que peut on vous communiquer ? • Peut t'on...

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