Droit au refus de soins

Publié le par Kris

La relation médecin-patient a longtemps été sous l’influence de l’autorité médicale où le patient se soumettait passivement aux directives médicales.
Ce qu’on nommait sous le terme de "
compliance". Face aux évolutions des outils de communication et de
divulgation de l’information (Internet), le patient exige aujourd’hui les informations concernant son état de santé.

Le patient s’est vu évoluer d’un statut d’être passif, exclu des décisions médicales le concernant, à un statut de véritable acteur de soins, responsable de sa santé, en participant aux premières loges, au partage d’informations concernant son état de santé.

Cette évolution a surtout été soulignée par la Loi du 4 mars 2002 qui met le médecin dans un devoir d’information claire, loyale, appropriée au malade, à sa maladie et aux traitements en étant progressive et évolutive. Ce partage d’informations entre patient et médecin permet au malade de pouvoir donner son consentement ou son refus de soins libre et éclairé. Parce que la loi du 4 mars 2002 précise « qu’aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.» (art. L1111-4). Ce qui  modifie la nature de cette relation entre praticien et patient où l’asymétrie et la toute puissance médicale sont transformées en une alliance thérapeutique.

Le droit au refus de soins peut être difficile pour le médecin tenu selon son code de déontologie à un devoir d’assistance et de soins (art. 9 CDM) et à son obligation d’assurer personnellement au patient des soins fondés sur les données acquises de la science (art.32 CDM).

Virginie et Kris

Publié dans Droit Patients

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Elise 11/06/2007 22:26

Intéressant d'avoir ton point de vue de soignante Sandra.  Mais en effet je pense qu'il est important de distinguer soins lourds et soins de confort.
Certaines opérations font vivre un tel enfer physiquement qu'une fois la douleur passée on ne comprend même pas comment on l'a surmontée et qu'on n'envisage absolument pas de pouvoir retraverser la même chose.  Même si on sait que ça peut être bénéfique à long terme.

sandra 11/06/2007 15:24

S'il est vrai que le refus de soin ( et il était temps) est desormais admis par la loi. Il est encore très difficile (et je pense que ça le restera encore longtemps) pour les équipes soignantes, d'accéder à ces demandes.
Les soignants ne sont pas formés pour accepter d'être impuissant face à un patient qui refuse une prise en charge.
Je suis la première à accepter qu'un malade refuse des soins lourds, difficile à supporter physiquement et psychologiquement. Mais par contre quand ce refus se manifeste également au niveau des soins de confort (à savoir soulager la douleur et assurer un minimum d'hygiène) cela devient pour moi très difficile à assumer.
Alors si vous patients vous heurtez parfois à des comportements quelque peu déplacé de la part de soignant qui ne comprennent pas ce refus. Veuillez les en excuser. Parce que meme moi qui suis tout a fait d'accord pour dire que seul le malade une fois "parfaitement éclairé sur la situation " est apte à décider ça m'est parfois difficile de l'accepter. Dites vous simplement que ces soignants sont avant tout des êtres humains, et qu'ils sont plutôt formés au guérir à tout prix plutôt qu'à écouter à tout prix et à respecter le choix du malade.

Kris 11/06/2007 15:58

Dignité - Autonomie - Liberté !

Espoirtoujours 11/06/2007 01:52

Il a fallu un certain temps à la société pour accepter que le patient puisse décider du chemin qu il voulait suivre car c est lui qui connaît le mieux ses envies.