Le Consentement du Mineur

Publié le par Kris

JSC se consacre aussi aux mineurs. Leur age et leur maturité doivent être pris en compte. Cependant l'information aux mineurs (ou majeurs sous tutelle) doit être théoriquement aux titulaires de l'autorité parentale (ou au tuteur).

Les mineurs ont le droit de recevoir eux-mêmes une information à la mesure de ce qu’ils peuvent comprendre et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée à leur degré de maturité.

Le consentement du mineur (ou du majeur sous tutelle) doit être systématiquement recherché, s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.

Dans le cas où le refus d'un traitement par le titulaire de l'autorité parentale (ou du tuteur), risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables.
Si le mineur s'oppose à la consultation des titulaires de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé, le médecin doit respecter le choix du mineur lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé du mineur.
S’il l’estime dans l’intérêt du mineur, le médecin doit, dans un premier temps, s'efforcer d'obtenir son consentement à l’information de ses parents.

En cas de maintien de l'opposition par le mineur, le médecin ne peut passer outre et peut mettre en oeuvre le traitement / intervention. Toutefois, il est souhaitable dans ce cas que le mineur se fasse accompagner d'une personne majeure de son choix.  
kris

Publié dans Droit Patients

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Elise 28/05/2007 21:23

Très intéressant!  Cela me fait penser aussi à la difficulté que l'on peut avoir à décider entre deux orientations de traitement possibles.  Car même s'il on est consulté on ne sait pas toujours quoi répondre dans des cas où il y a peu d'historique sur l'efficacité de tel ou tel traitement.

marina 27/05/2007 19:00

bravo Kriss!

Kris 27/05/2007 19:47

Merci. Heureux de parvenir à te satisfaire, très chère.