La relation médecin-patient a longtemps été sous l’influence de l’autorité médicale où le patient se soumettait passivement aux directives médicales. Ce qu’on nommait sous le terme de "compliance". Face aux évolutions des outils de communication et de divulgation de l’information (Internet), le patient exige aujourd’hui les informations concernant son état de santé.
Le patient s’est vu évoluer d’un statut d’être passif, exclu des décisions médicales le concernant, à un statut de véritable acteur de soins, responsable de sa santé, en participant aux premières loges, au partage d’informations concernant son état de santé.
Cette évolution a surtout été soulignée par la Loi du 4 mars 2002 qui met le médecin dans un devoir d’information claire, loyale, appropriée au malade, à sa maladie et aux traitements en étant progressive et évolutive. Ce partage d’informations entre patient et médecin permet au malade de pouvoir donner son consentement ou son refus de soins libre et éclairé. Parce que la loi du 4 mars 2002 précise « qu’aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.» (art. L1111-4). Ce qui modifie la nature de cette relation entre praticien et patient où l’asymétrie et la toute puissance médicale sont transformées en une alliance thérapeutique.
Le droit au refus de soins peut être difficile pour le médecin tenu selon son code de déontologie à un devoir d’assistance et de soins (art. 9 CDM) et à son obligation d’assurer personnellement au patient des soins fondés sur les données acquises de la science (art.32 CDM).
Virginie et Kris
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