La convention AERAS - La naissance

Publié le par isabelle

Tout citoyen dans sa vie souhaite accéder à la propriété, s’acheter des biens ou une voiture.
En France, il se pose la question des personnes candidates à un emprunt et qui ont des risques de santé aggravées du fait de la maladie ou du handicap. En septembre 1991, existe une convention conclue entre Pouvoirs Publics et Professionnels de l’assurance. Malheureusement ce dispositif n’a pas répondu complètement aux attentes des demandeurs. En 1999, une nouvelle réflexion est engagée en vue de favoriser les malades du VIH, mais particulièrement ceux représentant un risque de santé aggravé.
 
Le 1er juin, le Comité installé, sous la Présidence de M. BELORGEY, a élargi  sa composition par la représentation des établissements de crédit, d’organisation de consommateurs, d’associations d’aide aux malades et surtout les travaux ont été étendu à des réflexions sur l’assurabilité des risques aggravés en général dans le cadre de l’assurance emprunteurs.
 
Une convention a vu le jour et a été signée en juin 2001, entre Pouvoirs publics, les Professionnels, les associations de consommateurs et les associations représentant les personnes malades ou handicapées.
Le Comité a clos ses travaux en demandant : « de répondre aux demandes légitimes des personnes désireuses d’emprunter pour les besoins de leur vie privée ou professionnelle, dans le respect de leur dignité comme de leur droit à la confidentialité, tout en étant compatible avec les contraintes inhérentes aux métiers de l’assurance et du crédit. »
Cette convention a permis de faire progresser l’assurabilité des personnes présentant un risque de santé aggravé, ainsi que la prise de conscience des difficultés auxquelles elles étaient confrontées. Elle s’est également traduite par l’instauration d’une commission de suivi et de propositions, d’une section scientifique et d’une section de médiation.
 

Publié dans Assurances

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Kris 13/05/2007 19:58

On ne remerciera jamais assez Isabelle de nous avoir débrouillé les idées sur la convention AERAS.
Je vous propose en complément 3 liens.
1- Le texte de loi dans son édition originale : http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/aeras/convention_aeras.pdf
et les bulletins d’information contemporaines à sa sortie http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/aeras/sommaire.htm2- Toute l’actu autour de la convention
http://www.aeras-infos.fr/
Ce sujet est en effet primordial. Nous ne manquerons pas de revenir sur le sujet et vous tenir informé sur l’évolution du sujet.Des médecins spécialisés, au sein de chaque comité de la Ligue contre le cancer de votre département, sont à votre disposition afin de vous conseiller dans la constitution de votre dossier AREAS.
Merci Marina de ta remarque.